MENTIONS LÉGALES

1. Données d’identification du « Prestataire de services de la société de l’information »

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est porté à votre connaissance que MISIONERAS HIJAS DE LA SAGRADA FAMILIA DE NAZARET (ci-après, Misioneras Nazaret), titulaire du C.I.F. R0800167I, est le titulaire de l’activité déployée à travers le site Web http://www.nazaret.org/es/, dont le siège social est situé à cet effet Carrer de Martí Molins, 68, local derecho, 08027 Barcelone.

MISIONERAS HIJAS DE LA SAGRADA FAMILIA DE NAZARET es una entidad inscrita en el Registro de entidades religiosas con el número 011606.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez vous adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ainsi qu’au Téléphone : (+34) 932 038 800 et Courrier électronique : rgpd@nazaretcolegiosinnovadores.org.

2. Nature des informations publiées sur le site Web

Les informations proposées par ce biais ont un caractère exclusivement illustratif et ne font naître aucun droit ni aucune attente de droits. Misioneras Nazaret ne saurait être tenue responsable des contenus accessibles via des liens ou des documents existant sur d’autres domaines.

Misioneras Nazaret veille à ce que ces informations soient exactes et précises, et procède à leur mise à jour dans les plus brefs délais, en s’efforçant d’éviter les erreurs et en les corrigeant dès qu’elle les détecte. Toutefois, Misioneras Nazaret ne peut garantir l’absence d’erreurs ni que le contenu des informations soit en permanence à jour.

Les informations contenues dans la présente page Web peuvent être modifiées et mises à jour par Misioneras Nazaret, sans préavis, tant en ce qui concerne leur contenu que leur conception et leur présentation.

3. Conditions et termes généraux du site Web

Par l’accès, la navigation sur le site Web de Misioneras Nazaret et/ou l’utilisation des services qui y sont inclus, vous acquérez la qualité d’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de toutes et chacune des présentes Conditions et Termes Généraux d’Utilisation et des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent la fourniture des services proposés sur le site Web, sans préjudice de l’attention et du respect par l’Utilisateur des conditions fixées et prévues par les sites Web hyperliés depuis http://www.nazaret.org/es/.

Misioneras Nazaret pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions et Termes Généraux d’Utilisation, ainsi que les Conditions Particulières qui seraient établies.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que Misioneras Nazaret propose à travers le site Web et, à titre énonciatif mais non limitatif :

(i) Ne pas se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
(ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site Web toute information ou matériel qui, explicitement ou implicitement, serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, d’apologie du terrorisme, pornographique ou inciterait à la violence, à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, en portant une attention particulière à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, aux droits de l’homme.
(iii) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autres personnes dans l’utilisation du site Web ou dans l’utilisation de l’un quelconque des services proposés, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre manière.

En conséquence, l’Utilisateur ne pourra pas tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les clés d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

(iv) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail/site Web tout programme informatique, données, virus, code, équipement matériel ou de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail/site Web, à l’un quelconque des services, ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de Misioneras Nazaret ou, en général, de tout tiers, ou qui de toute autre manière soit capable de leur causer tout type d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
(v) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Misioneras Nazaret ou de tout tiers.
(vi) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail/site Web tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ni en général aucun contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
(vii) Ne pas utiliser les services offerts sur le Portail/site Web dans le but de promouvoir des entreprises et des services externes, d’autres sites Web et d’effectuer des campagnes publicitaires ou commerciales, ni de s’en servir au bénéfice de personnes morales.

En cas de violation des conditions ci-dessus, Misioneras Nazaret se réserve le droit et sera légitimée à bloquer, suspendre ou annuler, immédiatement et sans préavis, l’accès et l’utilisation du Portail/site Web et, le cas échéant, à retirer les contenus présumés ou déclarés illégaux, qu’elle le fasse à sa seule discrétion ou à la demande d’un tiers affecté ou d’une autorité compétente.

4. Responsabilité

Misioneras Nazaret décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient découler, à titre purement énonciatif et non limitatif :

(i) D’inférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, motivés par des causes étrangères à Misioneras Nazaret, empêchant ou retardant la fourniture des services ou la navigation sur le Système.
(ii) De retards ou de blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques.
(iii) Qui pourraient être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes hors du contrôle et non attribuables à Misioneras Nazaret.
(iv) De l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à Misioneras Nazaret, dues à l’Utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Le code source, les graphismes, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, les noms de domaine, les marques, ainsi que les informations et les contenus recueillis tout au long du site Web sont protégés par la législation espagnole au profit de Misioneras Nazaret.

Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite, sauf autorisation expresse de Misioneras Nazaret.

6. Utilisation des hyperliens

L’utilisateur d’Internet qui souhaite insérer des liens depuis ses propres sites Web vers le site Web devra se conformer aux conditions détaillées ci-dessous sans que la méconnaissance de celles-ci ne l’exonère des responsabilités découlant de la Loi.

Le lien raccordera uniquement avec la page d’accueil ou page principale du site Web mais ne pourra la reproduire sous aucune forme (liens intégrés, copie de textes, graphiques, etc.). Il sera dans tous les cas interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des cadres ou « frames » de tout type qui entourent le site Web ou permettent la visualisation des contenus à travers des adresses Internet différentes de celles du site Web et, en tout état de cause, lorsqu’ils sont visualisés conjointement avec des contenus étrangers au site Web de manière à : (I) induire, ou pouvoir induire, en erreur, confusion ou tromperie les utilisateurs sur la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) servir à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Misioneras Nazaret ; ou (IV) résulter de toute autre manière interdite par la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite depuis la page insérant le lien concernant Misioneras Nazaret, sa direction, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu’elle fournit.

En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page où se trouve le lien que Misioneras Nazaret a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise de toute autre manière les services de l’expéditeur.

L’utilisation de toute marque dénommative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Misioneras Nazaret sur la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par Misioneras Nazaret et à condition qu’un lien direct avec le site Web soit permis dans ces cas, dans les formes établies dans la présente clause.

La page établissant le lien doit se conformer strictement à la loi et ne pourra en aucun cas disposer ou pointer vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) soient illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire l’Utilisateur en la fausse conviction que Misioneras Nazaret souscrit, soutient, adhère ou appuie de toute autre manière les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) s’avèrent inappropriés ou non pertinents avec l’activité de Misioneras Nazaret eu égard au lieu, aux contenus et à la thématique de la page Web de l’expéditeur. De même, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site Web tout hyperlien (ci-après, « lien ») dirigé vers un site Web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et à l’ordre public.

7. Législation applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative audit site Web sera régie par la législation espagnole, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, et se soumettant aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, sauf juridiction impérative applicable, telle que le domicile du consommateur.