{"id":7041,"date":"2026-06-29T15:50:14","date_gmt":"2026-06-29T13:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/nazaret.catolicosenred.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-08-03T17:40:26","modified_gmt":"2026-08-03T15:40:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/nazaret.catolicosenred.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"

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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n

1. Donn\u00e9es d’identification du \u00ab Prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00bb<\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, il est port\u00e9 \u00e0 votre connaissance que MISIONERAS HIJAS DE LA SAGRADA FAMILIA DE NAZARET (ci-apr\u00e8s, Misioneras Nazaret), titulaire du C.I.F. R0800167I, est le titulaire de l’activit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 travers le site Web http:\/\/www.nazaret.org\/es\/<\/a>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 cet effet Carrer de Mart\u00ed Molins, 68, local derecho, 08027 Barcelone.<\/p>\n

MISIONERAS HIJAS DE LA SAGRADA FAMILIA DE NAZARET es una entidad inscrita en el Registro de entidades religiosas con el n\u00famero 011606.<\/p>\n

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez vous adresser \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessus, ainsi qu’au T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 932 038 800 et Courrier \u00e9lectronique : rgpd@nazaretcolegiosinnovadores.org.<\/a><\/p>\n

2. Nature des informations publi\u00e9es sur le site Web<\/h4>\n

Les informations propos\u00e9es par ce biais ont un caract\u00e8re exclusivement illustratif et ne font na\u00eetre aucun droit ni aucune attente de droits. Misioneras Nazaret ne saurait \u00eatre tenue responsable des contenus accessibles via des liens ou des documents existant sur d’autres domaines. <\/p>\n

Misioneras Nazaret veille \u00e0 ce que ces informations soient exactes et pr\u00e9cises, et proc\u00e8de \u00e0 leur mise \u00e0 jour dans les plus brefs d\u00e9lais, en s’effor\u00e7ant d’\u00e9viter les erreurs et en les corrigeant d\u00e8s qu’elle les d\u00e9tecte. Toutefois, Misioneras Nazaret ne peut garantir l’absence d’erreurs ni que le contenu des informations soit en permanence \u00e0 jour. <\/p>\n

Les informations contenues dans la pr\u00e9sente page Web peuvent \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par Misioneras Nazaret, sans pr\u00e9avis, tant en ce qui concerne leur contenu que leur conception et leur pr\u00e9sentation.<\/p>\n

Misioneras Nazaret veille \u00e0 ce que ces informations soient exactes et pr\u00e9cises, et proc\u00e8de \u00e0 leur mise \u00e0 jour dans les plus brefs d\u00e9lais, en s’effor\u00e7ant d’\u00e9viter les erreurs et en les corrigeant d\u00e8s qu’elle les d\u00e9tecte. Toutefois, Misioneras Nazaret ne peut garantir l’absence d’erreurs ni que le contenu des informations soit en permanence \u00e0 jour. <\/p>\n

3. Conditions et termes g\u00e9n\u00e9raux du site Web<\/h4>\n

Par l’acc\u00e8s, la navigation sur le site Web de Misioneras Nazaret et\/ou l’utilisation des services qui y sont inclus, vous acqu\u00e9rez la qualit\u00e9 d’Utilisateur, sans r\u00e9serve d’aucune sorte, de toutes et chacune des pr\u00e9sentes Conditions et Termes G\u00e9n\u00e9raux d’Utilisation et des Conditions Particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent la fourniture des services propos\u00e9s sur le site Web, sans pr\u00e9judice de l’attention et du respect par l’Utilisateur des conditions fix\u00e9es et pr\u00e9vues par les sites Web hyperli\u00e9s depuis http:\/\/www.nazaret.org\/es\/.<\/a><\/p>\n

Misioneras Nazaret pourra, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les Conditions et Termes G\u00e9n\u00e9raux d’Utilisation, ainsi que les Conditions Particuli\u00e8res qui seraient \u00e9tablies.<\/p>\n

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services que Misioneras Nazaret propose \u00e0 travers le site Web et, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif :<\/p>\n

    \n
  1. (i) Ne pas se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n
  2. (ii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site Web toute information ou mat\u00e9riel qui, explicitement ou implicitement, serait diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, d’apologie du terrorisme, pornographique ou inciterait \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’id\u00e9ologie, de la religion ou qui porterait atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l’image de tiers et, en g\u00e9n\u00e9ral, aux droits de l’homme.<\/li>\n
  3. (iii) Ne pas utiliser de fausses identit\u00e9s, ni usurper l’identit\u00e9 d’autres personnes dans l’utilisation du site Web ou dans l’utilisation de l’un quelconque des services propos\u00e9s, y compris l’utilisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mots de passe ou de cl\u00e9s d’acc\u00e8s de tiers ou de toute autre mani\u00e8re.<\/li>\n<\/ol>\n

    En cons\u00e9quence, l’Utilisateur ne pourra pas tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les cl\u00e9s d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.<\/p>\n

      \n
    1. (iv) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail\/site Web tout programme informatique, donn\u00e9es, virus, code, \u00e9quipement mat\u00e9riel ou de t\u00e9l\u00e9communication ou tout autre instrument ou dispositif \u00e9lectronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail\/site Web, \u00e0 l’un quelconque des services, ou \u00e0 l’un quelconque des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de Misioneras Nazaret ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout tiers, ou qui de toute autre mani\u00e8re soit capable de leur causer tout type d’alt\u00e9ration ou d’emp\u00eacher leur fonctionnement normal.<\/li>\n
    2. (v) Ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les donn\u00e9es, informations, programmes ou documents \u00e9lectroniques de Misioneras Nazaret ou de tout tiers.<\/li>\n
    3. (vi) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail\/site Web tout contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ni en g\u00e9n\u00e9ral aucun contenu dont il ne d\u00e9tiendrait pas, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de le mettre \u00e0 la disposition de tiers.<\/li>\n
    4. (vii) Ne pas utiliser les services offerts sur le Portail\/site Web dans le but de promouvoir des entreprises et des services externes, d’autres sites Web et d’effectuer des campagnes publicitaires ou commerciales, ni de s’en servir au b\u00e9n\u00e9fice de personnes morales.<\/li>\n<\/ol>\n

      En cas de violation des conditions ci-dessus, Misioneras Nazaret se r\u00e9serve le droit et sera l\u00e9gitim\u00e9e \u00e0 bloquer, suspendre ou annuler, imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s et l’utilisation du Portail\/site Web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 retirer les contenus pr\u00e9sum\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s ill\u00e9gaux, qu’elle le fasse \u00e0 sa seule discr\u00e9tion ou \u00e0 la demande d’un tiers affect\u00e9 ou d’une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

      4. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n

      Misioneras Nazaret d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient d\u00e9couler, \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif et non limitatif :<\/p>\n

        \n
      1. (i) D’inf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et\/ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique ou dans les appareils et \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs, motiv\u00e9s par des causes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 Misioneras Nazaret, emp\u00eachant ou retardant la fourniture des services ou la navigation sur le Syst\u00e8me.<\/li>\n
      2. (ii) De retards ou de blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques.<\/li>\n
      3. (iii) Qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par des tiers au moyen d’intrusions ill\u00e9gitimes hors du contr\u00f4le et non attribuables \u00e0 Misioneras Nazaret.<\/li>\n
      4. (iv) De l’impossibilit\u00e9 de fournir le service ou de permettre l’acc\u00e8s pour des causes non imputables \u00e0 Misioneras Nazaret, dues \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 des tiers, ou \u00e0 des cas de force majeure.<\/li>\n<\/ol>\n

        5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h4>\n

        Le code source, les graphismes, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, les noms de domaine, les marques, ainsi que les informations et les contenus recueillis tout au long du site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole au profit de Misioneras Nazaret.<\/p>\n

        Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 similaire ou analogue est totalement interdite, sauf autorisation expresse de Misioneras Nazaret.<\/p>\n

        6. Utilisation des hyperliens<\/h4>\n

        L’utilisateur d’Internet qui souhaite ins\u00e9rer des liens depuis ses propres sites Web vers le site Web devra se conformer aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous sans que la m\u00e9connaissance de celles-ci ne l’exon\u00e8re des responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la Loi.<\/p>\n

        Le lien raccordera uniquement avec la page d’accueil ou page principale du site Web mais ne pourra la reproduire sous aucune forme (liens int\u00e9gr\u00e9s, copie de textes, graphiques, etc.). Il sera dans tous les cas interdit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et en vigueur \u00e0 tout moment, d’\u00e9tablir des cadres ou \u00ab\u00a0frames\u00a0\u00bb de tout type qui entourent le site Web ou permettent la visualisation des contenus \u00e0 travers des adresses Internet diff\u00e9rentes de celles du site Web et, en tout \u00e9tat de cause, lorsqu’ils sont visualis\u00e9s conjointement avec des contenus \u00e9trangers au site Web de mani\u00e8re \u00e0 : (I) induire, ou pouvoir induire, en erreur, confusion ou tromperie les utilisateurs sur la v\u00e9ritable provenance du service ou des Contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d’imitation d\u00e9loyale ; (III) servir \u00e0 tirer profit de la r\u00e9putation de la marque et du prestige de Misioneras Nazaret ; ou (IV) r\u00e9sulter de toute autre mani\u00e8re interdite par la l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>\n

        Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite depuis la page ins\u00e9rant le lien concernant Misioneras Nazaret, sa direction, ses employ\u00e9s, ses clients ou la qualit\u00e9 des services qu’elle fournit.<\/p>\n

        En aucun cas, il ne sera exprim\u00e9 sur la page o\u00f9 se trouve le lien que Misioneras Nazaret a donn\u00e9 son consentement pour l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, v\u00e9rifie ou supervise de toute autre mani\u00e8re les services de l’exp\u00e9diteur.<\/p>\n

        L’utilisation de toute marque d\u00e9nommative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Misioneras Nazaret sur la page de l’exp\u00e9diteur est interdite, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par Misioneras Nazaret et \u00e0 condition qu’un lien direct avec le site Web soit permis dans ces cas, dans les formes \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n

        La page \u00e9tablissant le lien doit se conformer strictement \u00e0 la loi et ne pourra en aucun cas disposer ou pointer vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) soient illicites, nocifs ou contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire l’Utilisateur en la fausse conviction que Misioneras Nazaret souscrit, soutient, adh\u00e8re ou appuie de toute autre mani\u00e8re les id\u00e9es, d\u00e9clarations ou expressions, licites ou illicites, de l’exp\u00e9diteur ; (III) s’av\u00e8rent inappropri\u00e9s ou non pertinents avec l’activit\u00e9 de Misioneras Nazaret eu \u00e9gard au lieu, aux contenus et \u00e0 la th\u00e9matique de la page Web de l’exp\u00e9diteur. De m\u00eame, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site Web tout hyperlien (ci-apr\u00e8s, \u00ab lien \u00bb) dirig\u00e9 vers un site Web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, et \u00e0 l’ordre public. <\/p>\n

        7. L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n

        Toute contestation relative audit site Web sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole, les parties renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, et se soumettant aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, sauf juridiction imp\u00e9rative applicable, telle que le domicile du consommateur.<\/p>\n

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